Eric KOREN - 1er candidat déclaré de l'opposition

Projet de Thalassothérapie – signature d’un compromis de vente

Mon intervention

Je l’ai toujours dit que ce soit en conseil municipal ou que ce soit directement aux investisseurs que j’ai rencontrés personnellement : ce projet est davantage un projet immobilier qu’une thalasso à proprement parlé.

D’ailleurs, le compromis de vente qui est proposé en délibération l’atteste car il  mentionne clairement dans son préambule « la création d’un projet immobilier de 9400 m² intégrant un établissement de thalassothérapie de 1886 m² »

Mais en conseil municipal j’ai souhaité aborder uniquement 2 aspects majeurs relatifs au compromis de vente lui-même:

• Le premier est son contenu dont certains articles lui donnent un aspect  léonin ;
• Le second est sa présentation en délibération du conseil municipal quelques jours avant le 1^er tour des municipales

Concernant, son aspect léonin qui en fait un contrat complètement déséquilibré en faveur de l’acheteur, j’ai relevé  plusieurs points très importants:

• En page 6, il est noté que la convention est consentie sauf si le terrain sous jacent présente des difficultés constructives mais rien n’indique ce qui est prévu si des fondations spéciales sont nécessaires;
• En page 7, la clause pénale mentionne une indemnité de 450 000 € plus des dommages et intérêts en cas de renonciation à la vente mais en plus cette clause met en avant que rien n’empêche l’acheteur de poursuivre la commune en exécution de la vente
• Toujours en page 7, il est précisé que contrairement à l’usage et aux conseils donnés aux parties, il n’y a aucun dépôt de garantie qui généralement pallie l’insolvabilité de l’acheteur.
• En page 8,  il est aussi bien précisé que la thalasso n’est en lien avec le projet immobilier que par une convention d’objectifs qui lie  la marque Serge  BLANCO  et son accompagnement  par M. BLANCO lui-même

En fin dans la convention d’objectifs et de moyens, j’ai relevé que la ville s’engage :

• à payer 770 000 € pour l’achat en VEFA des futurs locaux de Livarde ;
• à verser 450 000€ TTC comme intéressement si le promoteur livre le centre au 30 décembre 2016.

Si je fais le bilan de ce compromis et de la convention d’objectifs, il ressort que la ville donc les futurs élus ne peut pratiquement pas renoncer à ce projet sauf à verser 450 000 € plus des dommages et intérêts et qu’elle pourrait encourir  des poursuites en exécution de vente ; D’un autre côté, si le projet se réalise et s’il se termine dans les temps et ce serait la moindre des choses, la ville pourrait avoir à payer à l’investisseur jusqu’à  1.220. 000 €  (770 000 + 450 000) sans compter les aléas liés aux fondations, le cas échéant.

Voilà donc pour mes observations liés au contrat lui-même que j’estime léonin et surtout déséquilibré en faveur du promoteur.

Maintenant, concernant  le moment où cette délibération est présentée

Le maire avait dit lors de la venue de M. BLANCO et de M. COUGNAUD pour la présentation de leur projet au public à l’automne dernier, que seules 2 ou 3 questions pouvaient être posées car il était prévu plus tard d’autres réunions publiques pour aborder le sujetet que la population serait amenée à s’exprimer à ce moment là.

Le maire et sa tête de liste disent aujourd’hui mettent en avant dans leur programme pour les élections municipales que pour les projets importants ils instaureront des débats publics dans le cadre d’un dialogue avec les Hilairois.

Mais je constate que tout cela n’est que des promesses électorales car ce soir, à contrario, et sans autres formes de consultation ils imposent un projet majeur aux Hilairois.

Un projet que beaucoup ne veulent pas et dont la plupart de ceux qui l’acceptent ne sont motivés par l’existence de ce  projet que pour en finir avec cette verrue vieille des 25 ans qui n’est pas digne d’une station touristique.

Il y a quelques semaines, le maire a reçu l’ONM et depuis ce jour il est devenu mon compagnon dans cet ordre national puisque en 1997 j’ai eu l’honneur d’y accéder. Il sait ce que cela signifie puisque il est fils de militaire. Il sait entre autres, qu’en dehors de la satisfaction personnelle que peut susciter cette reconnaissance, ce ruban bleu rappelle à tout instant à  ceux qui le porte que ce sont les honneurs de la nation qui leur ont été rendus. Mais cela veut dire aussi qu’en contre partie  chacun des décorés, donc lui aujourd’hui, doit respecter cet honneur et les valeurs de la République qu’il induit.

Dans ces valeurs, il y a en particulier celles qui animent la vraie démocratie, et c’est ce qui ne nous a pas été présenté aujourd’hui par un passage en force d’une délibération majeure pour l’avenir de la commune.

Cette délibération n’a pas sa place 13 jours avant le 1^er tour des élections et laisse à penser que des enjeux autres que l’urgence priment dans sa décision.

Je demande donc au maire, au nom des Hilairois laissés pour compte et pour le respect des valeurs démocratiques de la république qu’il affiche aujourd’hui, de reporter cette délibération.

Les éléments de réponse de notre Maire

Je suis le maire, j’ai été élu en 2008 avec 60 % des voix, je fais donc ce que je veux et je ne retirerai pas cette délibération, et c’est démocratique.

Nous n’avons pas le temps de faire des débats et des réunions avec la population, et M. VINTENANT de compléter en disant que le 1^er tour des élections le 23 mars 2014 servira de referendum sur le sujet !

Pour notre maire, Il y aura une réunion publique……… quand le permis de construire sera accepté.

(C’est  à dire, peut-être jamais ou au mieux dans un an)

Il y a urgence car si c’est une autre équipe qui signe après les élections, le temps qu’elle réagisse nous serons en septembre et nous aurons perdu 6 mois

(Il est vrai qu’après 25 ans de ruines de l’îlot jeanne d’arc, nous ne pouvions plus attendre !!!!)Etc.… de toute façon la bataille était vaine et le compromis de vente a été signé dès le lendemain du conseil

Alors que de plus en plus il est question de réduire la pression fiscale et de faire des économies drastiques sur les budgets de l’état et des collectivités, notre commune va embaucher 3 personnels supplémentaires.

 Très soucieux de la gestion des deniers de la commune et  prônant depuis 5 ans la diminution substantielle du budget de fonctionnement, je me suis opposé à la création de ces nouveaux  emplois communaux.

Tout le monde le sait  beaucoup de compétences de la commune ont été déléguées à l’intercommunalité qui a vu elle logiquement ses effectifs croîtrent. Mais alors pourquoi  cette décision de nos élus majoritaires qui va induire de facto des hausses d’impôts.

J’ai posé la question et aucun élu ne s’est aventuré dans une explication. Seul le directeur général des services sollicité par le maire a indiqué que ces créations de postes correspondaient à de nouvelles missions et répondaient à un allègement des charges de travail de certains directeurs de service.

J’ai répondu qu’une externalisation des missions dans le secteur privé peut aussi être envisagée car elle a l’avantage de répondre aux besoins conjoncturels des services et elle n’ aggrave pas les dépenses de manière structurelle sur le long terme. Un employé  territorial lorsqu’il rentre dans ses fonctions c’est pour 40 ans !

Pour compléter mon raisonnement et expliquer mon positionnement, je souhaite indiquer quelques points clefs :

•  Lors de la dernière décennie, les collectivités locales ont embauché à tour de bras.Entre 2002 et 2009, elles ont créé plus de 262.500 postes. C’est une hausse annuelle de 2,5% dans les communes, les  départements et les régions.
•  C'est au niveau communal que les dérapages ont été les plus nombreux ; alors qu’au cours des vingt dernières années, les communes se sont de plus en plus regroupées en «intercommunalités», pour gérer ensemble les transports, les déchets, l'eau… Loin de générer des économies d'échelle.
• La création des intercommunalités a conduit à des doublons.
•  D’un autre côté 150.000 postes de fonctionnaires d'État ont été supprimés de 2008 à 2012, du fait du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux ; pourtant le chômage n’a fait qu’augmenter car il n’est plus un problème conjoncturel mais il est devenu surtout structurel.

Bien sûr, les collectivités, endettées par exemple de 155 milliards d'euros en 2012 ne sont pas responsables des quelque 1800 milliards d'euros de dette publique nationale. Ces collectivités, dont notre commune, ont l'obligation d'équilibrer leur budget de fonctionnement contrairement à l'État qui emprunte pour payer ses dépenses courantes.

Mais, de ce fait, ce sont les contribuables qui ont payé pour les embauches de fonctionnaires locaux car l'équilibre budgétaire a été préservé au prix d'une hausse des taxes locales.

Enfin, répondant à  une élue du conseil qui prétendait  que ces embauches se plaçaient dans le cadre de la lutte contre le chômage, j’ai rétorqué  que cela m’avait aucun rapport car ce sujet est du domaine de la politique gouvernementale et que ce ne sont pas les chômeurs de Saint Hilaire qui vont pouvoir prétendre à ses embauches.

A mon avis, au niveau de la collectivité lutter contre le chômage ce n’est pas embaucher pour augmenter le nombre de fonctionnaires. Cela induirait de fait une augmentation sensible des impôts à l’échelon local et aggraverait sur le long terme la crise que nous connaissons depuis plus de 10 ans qui impacte lourdement nos dépenses et aggrave notre déficit.

Ce qui peut être fait en revanche, comme le recommande une enquête sénatoriale de 2013 ce serait, entre autres mesures, de renforcer la place des collectivités territoriales dans la gouvernance de Pôle emploi  et de confier la politique de l’emploi au niveau local.

Au final, la décision politique de notre maire et de ses colistiers est déraisonnée et j’ai donc confirmé mon opposition à la création de ces 3 nouveaux postes.

Procès verbal politique(extraits commentés)

L'an deux mil douze le 28 septembre à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 20 septembre 2012, se sont réunis à la Mairie de Saint Hilaire de Riez, sous la présidence de Monsieur Jacques BAUD, Premier Adjoint

Etaient présents: M. Jacques BAUD, Mme Chantal LEVEQUE, M. Bruno PARADIS, Mme Jocelyne HERMENIER, M. Jean-Michel VINTENAT, M. Jean-Yves LEBOURDAIS, Mme Chantal GREAU, M. Jean-Pierre STEPHANO, M. Jean FLORENCE, Mme Hélène BECHSTEIN, Mme Francine BREMAUD, Mme Yannick CHRISTINE, M. Bertrand JOLLY, Mme Françoise MOREAU, Mme Suzanne DAUGAN, M. Jean-Michel FONDRAT, M. Laurent BOUDELIER, M. Jean-Marc AGNEL, M. Christophe PEPIN, M. Jean-Jacques SADRANT, Mme Valérie COUTAND, M. Olivier ROBIC, Mmes Monique MOIZEAU, Françoise SIMON, Valérie VECCHI, M. Pascal DUBIN, M. Eric KOREN, Mme Josée LOUSTEAU.

 Absents : M. Jacques FRAISSE, Maire, Mme Patricia COIRE

 DEL-2012-115 - Finances - Décision modificative n°1 au Budget général de la Commune 2012.

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le projet de décision modificative n°1 au budget général de la Commune pour l'exercice 2012,

Elle s'équilibre en recettes et en dépenses ainsi qu'il suit :

          * section de fonctionnement :

                     - recettes et dépenses  116 000  €

          * section d'investissement :

                     - recettes et dépenses    2 027 000 €

Madame HERMENIER présente le détail des modifications proposées.

Monsieur KOREN observe que le montant des modifications en section investissement s’élève à plus de 2 millions d’euros. Pour l’essentiel, les dépenses concernent les travaux de la troisième tranche de l’Esplanade de la Mer pour plus de 1,3 million. Lors des discussions sur les budgets primitifs de 2011 et 2012 puis lors de la séance du 6 juillet 2012, il avait regretté cette absence d’inscription budgétaire et il lui avait été répondu, d’une part, que le projet n’était pas suffisamment abouti et, d’autre part, que le projet de défense contre la Mer ne permettait pas de concevoir d’ores et déjà une continuité de l’Esplanade.  Cette nouvelle inscription oblige la municipalité à prévoir un emprunt, au moins "théorique", de 1,8 million d’euros. Il regrette le manque de constance, d’orientations, de cap dans la politique municipale ce qui est néfaste à la bonne gestion, en particulier, des emprunts, des remboursements. 

Madame HERMENIER indique qu’il s’agit effectivement d’une simple autorisation d’emprunt.

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 1 contre ( Eric KOREN) et 5 abstentions, émet un avis favorable à la décision modificative

DEL-2012-120- Aménagement – Centre-bourg : Déclaration d’Utilité Publique – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la constitution de la ZAC.

Il est rappelé que, par délibération en date du 26 octobre 2009, le Conseil municipal a autorisé le lancement d’une étude urbaine portant sur la revalorisation du centre-bourg de la commune, tenant compte notamment du développement du commerce et des services de proximité. Cette étude a été confiée à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vendée, en partenariat avec le bureau d’étude « Atelier Sites et Projets ». Un diagnostic du centre-bourg a été ainsi réalisé et des orientations d’aménagement proposées en septembre 2011.

Une réunion publique d’information s’est déroulée le 02 février 2012, suivi d’une exposition de l’étude en mairie.Par la suite, la Commune a signé, le 23 mai 2012, une convention opérationnelle de maîtrise foncière avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) de la Vendée. La Commune a ainsi confié à ce dernier une mission d’acquisition foncière et de portage foncier de l’ensemble des parcelles à acquérir sur l’îlot central et une mission de veille foncière sur l’ensemble du périmètre de projet pour réaliser des acquisitions ponctuelles par l’exercice délégué du droit de préemption ou par négociation à l’amiable. La durée de la convention a été fixée à 4 ans, temps nécessaire à la réalisation des études pré-opérationnelles et au choix de la maîtrise d’œuvre.

Le Conseil municipal a également décidé, en séance du 6 juillet 2012, de prendre en considération le projet d’aménagement du secteur du centre-bourg et d’instituer un sursis à statuer sur ce périmètre. Ainsi, il est rappelé que lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics, le sursis à statuer peut être opposé. Il importe effectivement de s’assurer de la mise en œuvre de l’aménagement du secteur conformément au projet d’aménagement.

Afin de mettre en œuvre le programme de revalorisation du centre-bourg, la municipalité souhaite se doter des outils opérationnels adaptés :

mise en place d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP), qui permettra de fixer un cadre de négociation à l’amiable avec les propriétaires (en créant des références de prix), d’accélérer les mutations et, à terme, de maîtriser l’ensemble du foncier ;

lancement d’une consultation pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) afin de confier à un prestataire extérieur la réalisation et le suivi de la future Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du centre-bourg.

Au nom du groupe auquel elle appartient, madame SIMON déclare être contre la construction d’une nouvelle mairie, la destruction de la villa « Morineau », l’aménagement des parkings qui paraissent insuffisants et le principe des expropriations.

Monsieur KOREN s’interroge sur le rôle de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans ce dossier car, en principe, celle-ci consiste à assurer le montage juridique, financier et urbanistique. Devraient être d’ores et déjà précisés le contenu du projet et le coût prévisionnel global. Ainsi, il aurait souhaité connaître le contenu du cahier des charges relatif à l’appel d’offre pour le recrutement de l’AMO ainsi que le coût prévisionnel des missions de ce dernier. C’est une aberration de voter pour une délibération dont le contenu est vide de sens

Monsieur BAUD répond qu’il s’agira de l’étape suivante.

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 1 contre (Eric KOREN) et 5 abstentions, décide d’adopter le principe de la mise en place d’une DUP et le lancement d’une consultation d’AMO pour la réalisation de la ZAC du centre-bourg.

DEL-2012-121 - Aménagement – SAFER – Approbation de l’avenant à la convention relative à la veille foncière pour le compte de la commune instaurant une veille foncière avec abonnement au site internet cartographique « VIGIFONCIER ».

Par délibération en date du 28 juin 2010, le Conseil municipal a approuvé une convention, avec la SAFER Poitou-Charentes, ayant pour objet la surveillance et la maîtrise foncière pour le compte de la commune.

Cette mission porte, pour la veille foncière, sur la transmission des informations relatives aux ventes, et donc la mise en œuvre éventuelle du droit de préemption. Elle ouvre également la possibilité d’assurer le stockage de terres pour la mise en réserve de foncier et la négociation de promesses de vente au bénéfice de la Ville. Enfin, cette convention permet la gestion temporaire du patrimoine foncier agricole communal.

Monsieur KOREN souhaiterait savoir si cette procédure permettra de résoudre le problème rencontré il y a quelque temps où le terrain d’un exploitant agricole de la commune a été vendu à un exploitant d’une autre commune.

  Monsieur BAUD répond par la négative. La Chambre d’agriculture a, du reste, précisé que la commune ne    pouvait s’opposer à une telle transaction en vertu du principe de libre concurrence.

Le Conseil municipal, par 26 voix pour et 5 abstentions, approuve les termes de l’avenant à la convention avec la SAFER et d’autoriser M. le Maire à signer le document.

Les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes et les groupements de communes. Le Département peut néanmoins apporter aux communes qui le demandent, son soutien à l'exercice de leurs compétences.

La Ville a sollicité auprès du Département une participation financière pour la mise en œuvre de son nouveau projet d’établissement. Dans le cadre d’une convention bipartite d’objectifs, sur une période de 5 ans, la subvention du département s’élèverait à 30% des dépenses de la Ville pour le mobilier, les travaux et les dépenses liées au nouveau portail, la RFID et le matériel informatique.

En contrepartie du soutien du Conseil Général de La Vendée, la Ville s’engagerait sur les points suivants :

- aménager la bibliothèque dans un local spécifique de 1335 m²,

- équiper l’établissement d'un mobilier adapté à la présentation des collections (romans, albums, BD, documentaires, périodiques), et à l'accueil du public, des plus jeunes aux plus âgés,

- maintenir la gestion informatisée des collections et l’accès Internet à la bibliothèque,

- ouvrir la bibliothèque au moins 25 heures 30 par semaine,

- choisir ces horaires d’ouverture de façon à permettre à la plus large partie de la population de s’y rendre,

- assurer exclusivement par l’équipe des bibliothécaires salariés ou volontaires l’accueil du public et des scolaires,

- prêter aux usagers les documents gratuitement, une cotisation annuelle modique peut cependant être demandée à l’emprunteur,

- affecter, dès l’année suivant la signature de la convention puis chaque année, un budget d’au moins 42 772 euros  au renouvellement des collections (soit 2 E par habitant selon les chiffres DGF),

- affecter à la gestion de la bibliothèque communale 9 personnes salariées.

- prendre en charge, à l’occasion de leurs déplacements vers les différents sites de la Direction des Bibliothèques de Vendée, les frais de repas et de transport des salariés en application du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001,

- mentionner dans les principales publications municipales relatives aux activités de sa bibliothèque, son appartenance au réseau départemental de lecture publique par la mention « Bibliothèques de Vendée», http://bibliotheque.vendee.fr/.

Monsieur KOREN s’interroge sur la dépendance ainsi créée à l’égard du Conseil général de la Vendée et considère que la mutualisation de la Médiathèque au niveau intercommunal aurait mérité d’être privilégiée.

Monsieur FLORENCE répond que la question a été posée à plusieurs reprises. Un tel transfert nécessiterait que les communes soient d’accord sur le projet à mettre en œuvre (sur ce point la Ville de Saint-Hilaire-de Riez restera très exigeante), et impliquerait que toute la compétence culturelle soit transférée, ce à quoi les villes ne sont pas prêtes à ce jour. 

Le Conseil municipal, par 27 voix pour et 4 abstentions, décide :

- d’approuver les termes de la convention d’objectifs entre la Ville et le Conseil général de Vendée pour une période de 5 ans (2012/2017) en ce qui concerne la politique de lecture publique,

QUESTIONS DIVERSES :

1°) Commission des marchés

Monsieur KOREN observe qu’au regard des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal, certains marchés publics sont attribués sans que la Commission des marchés ne soit saisie. Certes, les textes prévoient cette possibilité mais, d’une part, d’autres marchés d’un montant similaire ou nettement inférieur sont parfois présentés, d’autre part, le Maire s’était déclaré favorable à ce que les marchés structurants soient largement présentés en Commission. Il souhaiterait connaître la ligne de conduite de la municipalité en la matière.

A la demande de monsieur BAUD, monsieur ROCHETEAU, Directeur des Finances, rappelle que les seuils au-delà desquels la Commission des marchés doit être réunie sont relativement élevés, 230 000 € pour les fournitures et plus de 5 millions d’euros pour les travaux. Le Maire dispose d’une délégation du Conseil à hauteur de 500 000 € pour les travaux. Une Commission achat se réunit pour les marchés dont le montant se situe entre 500 000 € et 5 millions d’euros.

Monsieur BAUD propose que la Commission précise les règles internes qui prévalent pour le choix des titulaires des marchés.

2°) Suppléance du Maire en son absence

Monsieur KOREN considère qu’il serait opportun que le Conseil municipal connaisse le mode décisionnel qui prévaut en l’absence prolongée du Maire.

Monsieur BAUD répond que le Maire délègue ses fonctions au Premier adjoint. Ce dernier travaille en étroite collaboration avec les différents adjoints en fonction de leur secteur d’activités. Au niveau administratif, l’Administration générale est bien en place. Ainsi, la commune assume pleinement ses missions.   Au final, je fais observer que la vacance du maire sur une très longue période ne soucie personne et que le navire continue à voguer sans son capitaine !!!!! Pourquoi pas !!!!

La démocratie une nouvelle fois mise en échec

(seul moment important du CM du 29 juin 2012)

Sur les faits

Au conseil municipal du vendredi 29 juin 2012, j’ai assisté à une sorte d’apothéose dans le conflit et à une atteinte grave à l’esprit démocratique et républicain.

Notre maire, n’en pouvant plus du comportement de Pascal DUBIN depuis quelques semaines l’a violemment condamné au mutisme pour toute la séance.

Il a argué du fait que le site du comité de soutien AMBI’SION et Pascal DUBIN lui-même avaient fauté gravement sur plusieurs sujets :

• Affirmations  mensongères  au sujet du déplacement du calvaire de SION incitant à la haine raciale et propice à créer des affrontements dans la population ;
• Affirmations fausses parce que tirées de conclusions tronquées du dernier rapport de la cour des comptes qui analysait les finances de la ville ;
• Propos erronés et diffamatoires s’agissant d’employés municipaux nommés au cours du dernier conseil municipal.

Il a indiqué qu’il avait demandé expressément sur leur site, d’enlever  toutes les fausses informations dont il est porteur, mais que cela n’avait été suivi d’aucun effet.

Puis, il a donné la parole au directeur général des services (DGS) qui a enfoncé le clou au sujet des propos qui ont été tenus vis-à-vis de la gestion de certains personnels de la municipalité.

Le DGS  a indiqué qu’il était inadmissible qu’un groupe politique se serve de cas particuliers d’employés municipaux pour régler des comptes entre élus. L’administration est composée d’agents qui sont au service de la population. La gestion des personnels est faite de conserve avec les élus et les syndicats et qu’en aucune manière, il est  admissible de faire courir des bruits pour tenter d’opposer l’encadrement  avec le personnel.

Pascal DUBIN a tenté de répondre à un certain nombre de points mais en vain car le maire l’en empêchait et de ce fait après quelques minutes d’atterrement et de réflexion, le groupe composé de Mme VECCHI, Mme MOIZEAU, M. DUBIN (Mme SIMON et Mme LOUSTEAU étant absentes)  accompagnés d’anciens ténors de la liste d’opposition  aux municipales 2008 venus les épauler, a baissé pavillon, il a quitté la séance du conseil municipal.

Mon commentaire

Dans ma carrière, j’ai assisté ou participé à quelques tables rondes ou quelques rencontres entre  des belligérants des plus coriaces. Que ce soit au Liban entre Israéliens et Palestiniens ou encore en Bosnie entre « Bosniaques » et Serbes.

Jamais je n’ai rencontré une telle situation.

Alors pourquoi en France, en période de paix, à Saint Hilaire de Riez où les hordes de barbares ne sont pas à nos frontières, ou la vie est plutôt paisible, pourquoi tant d’animosité et de coups bas.

Aussi,  je suis intervenu en fin de conseil, en questions diverses, pour donner mon sentiment à l’ensemble des conseillers et au maire en particulier.

• D’une part, j’ai indiquais que je pouvais comprendre mais sans l’accepter, l’attitude véhémente et l’exaspération de notre maire car effectivement Pascal DUBIN et son groupe franchissaient régulièrement la ligne dans les débats d’idées dans leur affrontement très politisé.
• D’autre part, j’ai abondé dans le sens du plaidoyer du directeur général des services car si on peut facilement critiquer nos administrations en général et celle de Saint Hilaire de Riez en particulier ; c’est tout autre chose que de nommer en conseil municipal des personnes et de faire état de leurs différends avec l’encadrement, surtout sans aucune preuve.

Mais, j’ai conclu en précisant que pour moi le droit à l’expression est sacré en démocratie. Que par le fait, la parole aurait due être laissée à Pascal DUBIN et à son groupe afin d’entendre toutes leurs revendications et leurs attaques,  ne serait-ce que pour y répondre avec la même  force.

Dans une démocratie, nul ne peut exclure du débat des élus, même s’ils ne nous conviennent pas.

Au final, j’ai indiqué, en prenant pour exemple l’affaire du calvaire de SION et celui de l’aménagement de l’Île aux jeux, que  les sujets jugés sensibles et épineux doivent faire l’objet d’une meilleure et plus large communication dans la presse, dans la magasine municipal ou dans les réunions publiques. En effet, les positionnements seraient clairement affichés, les idées avancées et les affaires de dégonfleraient toutes seules ou ne verraient pas le jour. On n’en viendrait pas à des situations indignes de la démocratie en France.

Cet épisode me fait penser à celui du conseil municipal du 5 juillet 2010 alors que j’étais encore président du groupe de l’opposition.

A l’époque, je n’avais pas quitté la place, le groupe restant à mes côtés ; mais cela m’avait conduit à faire une lettre ouverte dont les échos sont parus dans la presse les jours suivants.

 (cf. dans le BLOG : « un juste retour à la démocratie » dans la rubrique « répliques contradictoires »)

Conseil Municipal - Séance du 11 mai 2012

Procès verbal (Extraits)

                L'an deux mil douze, le 11 mai à 19 h 00, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le 3 mai 2012, se sont réunis à la Ville de Saint Hilaire de Riez, sous la présidence de Monsieur Jacques FRAISSE, Maire.

Etaient présents: M. Jacques FRAISSE, Maire, M. Jacques BAUD, M. Bruno PARADIS, Mme Jocelyne HERMENIER, M. Jean-Michel VINTENAT, Mme Sabine DUTAILLY, M. Jean-Yves LEBOURDAIS, Mme Chantal GREAU, M. Jean-Pierre STEPHANO, M. Jean FLORENCE, Mme Hélène BECHSTEIN, , M. Bertrand JOLLY, Mme Françoise MOREAU, Mme Suzanne DAUGAN, M. Jean-Michel FONDRAT, M. Laurent BOUDELIER, M. Jean-Marc AGNEL, Mme Patricia COIRE, M. Jean-Jacques SADRANT, Mme Valérie COUTAND, M. Olivier ROBIC, Mme Marietta SIMON, Mme Monique MOIZEAU, Mme Valérie VECCHI, M. Pascal DUBIN, M. Eric KOREN, Mme Josée LOUSTEAU.

Procuration de : Mme Françoise SIMON à M. Pascal DUBIN

DEL-2012-063 - Transport public – Ligne départementale L 168 – Navettes Saint-Hilaire-de-Riez Saint-Jean-de-Monts – Convention avec le département de la Vendée - Renouvellement

Il est proposé au Conseil municipal de renouveler l’opération. Le tarif unique de 0,5 € serait maintenu. La part création de la communication, qui s’est élevée à 3763,81 € en 2011, ne nécessitera pas d’être renouvelée.

Le coût pour la Ville est calculé en fonction du nombre de montées. Ainsi, la commune s’engage à indemniser le transporteur à hauteur :

de 0,70 €, si le nombre de voyages est inférieur à la dernière base connue, soit 13 387 montées ;

0,50 € pour le nombre de voyages compris entre 13 387  et 15000,

0,30 € pour le nombre de voyages se situant au-delà 15000.

Madame MOIZEAU considère qu’au regard du nombre de passagers, ce dispositif ne répond pas aux besoins des vacanciers et Hilairois

Madame LOUSTEAU fait observer que les cars de la Littorale apparaissent souvent vides.

Monsieur BAUD répond que la progression substantielle démontre la pertinence du dispositif.

Mme Monique MOIZEAU, Mme Valérie VECCHI, M. Pascal DUBIN, Mme SIMON, Mme Josée LOUSTEAU soutenu par le comité Ambi’Sion s’abstiennent.

Je vote pour le maintien de cette ligne  car d’une part, son essor est remarquable puisque le nombre de  passagers ont été multiplié par 10 en 3 ans et d’autre part, parce que cela procure une offre de service public et rentre dans le cadre d’une démarche de développement durable.

La Ville a été sollicitée par M. Jean-Louis LEFEBVRE et Mme Martine PENOT pour acquérir un terrain communal en zone artisanale afin d’y implanter un commerce d’alimentation biologique (enseigne « BIOCOOP ») sur le secteur de Saint-Hilaire-de-Riez.

Le Conseil municipal, par 24 voix pour, 6 contre et 1 abstention, décide de céder ce terrain d’une contenance de 3 000 m² environ à M. LEFEBVRE et Mme PENOT (représentant une SCI en cours de création) pour un montant de 100 000 € HT.

Concernant ces deux délibérations le débat a été le suivant :

Monsieur DUBIN soutenu par le comité Ambi’Sion se déclare contre la 1^ère délibération  en estimant qu’il va à l’encontre des attentes des commerçants du centre bourg et des engagements de la municipalité.

 Mme Monique MOIZEAU, Mme Valérie VECCHI, M. Pascal DUBIN, Mme SIMON, Mme Josée LOUSTEAU soutenu par le comité Ambi’Sion votent contre.

Monsieur Le Maire fait observer que sur le blog du comité de soutien du groupe de M. DUBIN, il est indiqué que dans la mesure où des produits BIO sont proposés à Hyper U, il n’y a pas lieu de soutenir la mise en place d’un commerce bio (qu’il soit en ville ou ailleurs)

La remarque de M. DUBIN est donc un contre sens

Pour ma part, j’indique que je regrette que ces 2 projets ne soient pas traités de la même manière dans la mesure où, pour le second, il s’agit d’un jeune qui s’installe. Par ailleurs, j’estime que la nouvelle association de commerçants (UPH) devrait être consultée sur les projets d’ordre économique. J’estime enfin qu’à travers ces deux délibérations ni la défense de la justice ni la défense de la jeunesse n’ont été prises en compte alors que le Maire a récemment souligné son attachement à ces valeurs dans le cadre de sa candidature aux élections législatives et son soutien au programme du nouveau Président de la République.

Monsieur VINTENAT confirme que l’association des commerçants n’a pas été consultée. Il s’en explique en indiquant qu’il s’agit d’une omission.

Je m’abstiens donc pour les 2 délibérations

Depuis 2002, la Ville procède à un nettoyage écologique des plages et sollicite l’association ARIANE, association d’insertion, pour assurer une partie de cette mission

L’association ARIANE a pour objet de permettre aux personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur réinsertion sociale et professionnelle. Elle est la seule association du canton qui a pour objet l’insertion, par l’activité économique, des personnes en difficulté.

Afin de participer à l’effort de réinsertion entrepris par l’Association et mettre en œuvre ainsi sa propre politique en matière sociale, la Ville fait appel régulièrement à ses compétences notamment pour le nettoyage écologique des plages

J’interroge le maire et sa majorité sur différents points

1-  Une embauche par la commune est-elle un bon tremplin pour se réinsérer ?

2- Quel est le pourcentage de réinsertion ?

3- Quelle est la durée pour un nouveau départ professionnel des bénéficiaires ?

Monsieur STEPHANO précise qu’il s’agit d’une prestation de services payée par la commune mais les personnes sont des salariées de l’association. 35% des personnes qui sont inscrites sortent à l’échéance d’une année avec un CDI. S’agissant de la durée, cela dépend de la situation sociale et humaine de chacun des bénéficiaires.

Il vaut mieux employer des personnes sans emploi plutôt que de les laisser dans l’oisiveté.

Mais,  je m’abstiens car je pense que l’emploi de ces personnels à un coût relativement élevé et  ne rentre pas dans une réelle procédure de réinsertion en partenariat avec le monde du travail.

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que la Commission « Coopération décentralisée » a privilégié l’aide aux associations locales qui œuvrent à l’international. Chaque association doit présenter un projet détaillé et chiffré afin de solliciter une participation communale.

L’association « d’une famille à l’autre » a construit et gère un orphelinat au Cambodge . Au vu du compte d’exploitation, le Conseil municipal accorde à l’association une subvention de 1000€ pour l’exercice 2012.

A la suite du séisme en Haïti, le Conseil municipal avait apporté une aide financière à deux crèches orphelinat pour leur reconstruction. Une seule association sollicite une aide à la scolarisation des enfants de la crèche qui avait été aidée. Le Conseil municipal, décide d’accorder une subvention de 1000 € à l’association « Enfant haïtien, mon frère ».

Monsieur SADRANT sollicite la possibilité de lire une lettre envoyée par la Présidente de l’association

« Depuis 2010, vous êtes à nos côtés pour soutenir l’association « Enfant haïtien, mon frère »,…

Pour permettre à Guermine, Ketler, Islande, Alexandra et Jaunisse de poursuivre ce programme, nous vous sollicitons pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle de 1000 € ».

Monsieur DUBIN demande si l’association est de Saint-Hilaire-de-Riez et souhaiterait que soit prévu, dans le budget aux associations, un montant pour les œuvres humanitaires qui serait plafonné.

Monsieur PARADIS indique que cela correspond au système actuellement appliqué et M. FONDRAT fait observer que les deux membres de l’opposition membres de la Commission Coopération décentralisée sont systématiquement invités mais absents. Les dossiers sont présentés dans le cadre de cette Commission.  

Monsieur SADRANT répond que l’association à son siège à Malmore dans les Bouches-du-Rhône et qu’il est lui-même le représentant de l’association sur Saint-Hilaire-de-Riez.

NB : De ce fait, les questions posées par M. DUBIN en relai de son comité de soutien n’ont aucun fondement. En effet si Mme VECCHI et Mme SIMON participaient aux réunions de la commission de coopération décentralisée, elles sauraient que  le budget a été voté pour 15 000 € (c’était d’ailleurs une de mes demandes à la mise en place de la commission) afin de  faire face à des actions volontaristes ou à des sollicitations humanitaires.

Assez de polémiques, soyons pragmatiques !

QUESTIONS DIVERSES (Extraits)

1°) Monsieur KOREN souhaite connaître le montant du marché de numérisation des réseaux d’assainissement de la Ville. 

Monsieur STEPHANO indique ne pas se souvenir du chiffre. La réponse lui sera apportée ultérieurement.

2°) Monsieur KOREN interroge la municipalité sur l’état du dossier du calvaire de Sion qui suscite une certaine effervescence.

Monsieur BAUD explique que la Villa proche de la Maison pour Tous devant laquelle est implanté le calvaire a été mise en vente. Le propriétaire a demandé la division de la propriété en trois, ce qui est  légal. L’un des acquéreurs potentiels aurait saisi le Conseil paroissial afin de demander que le calvaire soit déplacé pour des raisons de convictions religieuses.

La propriété du calvaire n’est pas clairement établie à ce jour. Le cadastre ne fait pas état d’une séparation entre le calvaire et la propriété. Sur le cadastre de 1936, on observe une division, une croix à l’extérieur mais également, à côté, une flèche qui laisse entendre qu’elle est assimilée à la propriété. Par ailleurs, le Conseil paroissial a trouvé, dans un document daté du samedi 30 août 1924, un article relatif à l’inauguration du calvaire : le calvaire a été édifié par donation des anciens propriétaires de la propriété. Une recherche plus approfondie devra donc être réalisée dans les actes notariés pour établir précisément la propriété.

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Monsieur KOREN demande si, sur le plan juridique, une prescription acquisitive ne pourrait pas prévaloir.

Monsieur Le Maire qualifie cette histoire d’épouvantable et indique ne pas négliger les risques de dérapage.

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Monsieur FLORENCE fait observer que s’il s’était porté acquéreur de ce terrain, quel que soit l’édifice, dans la mesure où il est situé entre la propriété et la mer, il demanderait son déplacement.