Un passage en force non démocratique

Projet de Thalassothérapie – signature d’un compromis de vente

Mon intervention

Je l’ai toujours dit que ce soit en conseil municipal ou que ce soit directement aux investisseurs que j’ai rencontrés personnellement : ce projet est davantage un projet immobilier qu’une thalasso à proprement parlé.

D’ailleurs, le compromis de vente qui est proposé en délibération l’atteste car il  mentionne clairement dans son préambule « la création d’un projet immobilier de 9400 m² intégrant un établissement de thalassothérapie de 1886 m² »

Mais en conseil municipal j’ai souhaité aborder uniquement 2 aspects majeurs relatifs au compromis de vente lui-même:

• Le premier est son contenu dont certains articles lui donnent un aspect  léonin ;
• Le second est sa présentation en délibération du conseil municipal quelques jours avant le 1^er tour des municipales

Concernant, son aspect léonin qui en fait un contrat complètement déséquilibré en faveur de l’acheteur, j’ai relevé  plusieurs points très importants:

• En page 6, il est noté que la convention est consentie sauf si le terrain sous jacent présente des difficultés constructives mais rien n’indique ce qui est prévu si des fondations spéciales sont nécessaires;
• En page 7, la clause pénale mentionne une indemnité de 450 000 € plus des dommages et intérêts en cas de renonciation à la vente mais en plus cette clause met en avant que rien n’empêche l’acheteur de poursuivre la commune en exécution de la vente
• Toujours en page 7, il est précisé que contrairement à l’usage et aux conseils donnés aux parties, il n’y a aucun dépôt de garantie qui généralement pallie l’insolvabilité de l’acheteur.
• En page 8,  il est aussi bien précisé que la thalasso n’est en lien avec le projet immobilier que par une convention d’objectifs qui lie  la marque Serge  BLANCO  et son accompagnement  par M. BLANCO lui-même

En fin dans la convention d’objectifs et de moyens, j’ai relevé que la ville s’engage :

• à payer 770 000 € pour l’achat en VEFA des futurs locaux de Livarde ;
• à verser 450 000€ TTC comme intéressement si le promoteur livre le centre au 30 décembre 2016.

Si je fais le bilan de ce compromis et de la convention d’objectifs, il ressort que la ville donc les futurs élus ne peut pratiquement pas renoncer à ce projet sauf à verser 450 000 € plus des dommages et intérêts et qu’elle pourrait encourir  des poursuites en exécution de vente ; D’un autre côté, si le projet se réalise et s’il se termine dans les temps et ce serait la moindre des choses, la ville pourrait avoir à payer à l’investisseur jusqu’à  1.220. 000 €  (770 000 + 450 000) sans compter les aléas liés aux fondations, le cas échéant.

Voilà donc pour mes observations liés au contrat lui-même que j’estime léonin et surtout déséquilibré en faveur du promoteur.

Maintenant, concernant  le moment où cette délibération est présentée

Le maire avait dit lors de la venue de M. BLANCO et de M. COUGNAUD pour la présentation de leur projet au public à l’automne dernier, que seules 2 ou 3 questions pouvaient être posées car il était prévu plus tard d’autres réunions publiques pour aborder le sujetet que la population serait amenée à s’exprimer à ce moment là.

Le maire et sa tête de liste disent aujourd’hui mettent en avant dans leur programme pour les élections municipales que pour les projets importants ils instaureront des débats publics dans le cadre d’un dialogue avec les Hilairois.

Mais je constate que tout cela n’est que des promesses électorales car ce soir, à contrario, et sans autres formes de consultation ils imposent un projet majeur aux Hilairois.

Un projet que beaucoup ne veulent pas et dont la plupart de ceux qui l’acceptent ne sont motivés par l’existence de ce  projet que pour en finir avec cette verrue vieille des 25 ans qui n’est pas digne d’une station touristique.

Il y a quelques semaines, le maire a reçu l’ONM et depuis ce jour il est devenu mon compagnon dans cet ordre national puisque en 1997 j’ai eu l’honneur d’y accéder. Il sait ce que cela signifie puisque il est fils de militaire. Il sait entre autres, qu’en dehors de la satisfaction personnelle que peut susciter cette reconnaissance, ce ruban bleu rappelle à tout instant à  ceux qui le porte que ce sont les honneurs de la nation qui leur ont été rendus. Mais cela veut dire aussi qu’en contre partie  chacun des décorés, donc lui aujourd’hui, doit respecter cet honneur et les valeurs de la République qu’il induit.

Dans ces valeurs, il y a en particulier celles qui animent la vraie démocratie, et c’est ce qui ne nous a pas été présenté aujourd’hui par un passage en force d’une délibération majeure pour l’avenir de la commune.

Cette délibération n’a pas sa place 13 jours avant le 1^er tour des élections et laisse à penser que des enjeux autres que l’urgence priment dans sa décision.

Je demande donc au maire, au nom des Hilairois laissés pour compte et pour le respect des valeurs démocratiques de la république qu’il affiche aujourd’hui, de reporter cette délibération.

Les éléments de réponse de notre Maire

Je suis le maire, j’ai été élu en 2008 avec 60 % des voix, je fais donc ce que je veux et je ne retirerai pas cette délibération, et c’est démocratique.

Nous n’avons pas le temps de faire des débats et des réunions avec la population, et M. VINTENANT de compléter en disant que le 1^er tour des élections le 23 mars 2014 servira de referendum sur le sujet !

Pour notre maire, Il y aura une réunion publique……… quand le permis de construire sera accepté.

(C’est  à dire, peut-être jamais ou au mieux dans un an)

Il y a urgence car si c’est une autre équipe qui signe après les élections, le temps qu’elle réagisse nous serons en septembre et nous aurons perdu 6 mois

(Il est vrai qu’après 25 ans de ruines de l’îlot jeanne d’arc, nous ne pouvions plus attendre !!!!)Etc.… de toute façon la bataille était vaine et le compromis de vente a été signé dès le lendemain du conseil